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Nouveaux Seuils de Malus CO2
Alors que la rentrée de septembre se profile, les changements à venir dans la fiscalité automobile pour l'année 2024 se dessinent avec une orientation vers des mesures plus strictes. Selon Les Échos, le gouvernement a pris des décisions concernant les nouveaux seuils pour l'application des malus sur les émissions de CO2 et le poids des voitures neuves.
L'un des changements majeurs concerne le seuil d'émissions de CO2 à partir duquel une voiture neuve sera assujettie au malus écologique. Ce seuil devrait être encore abaissé de 5 g/km en 2024, atteignant ainsi 118 g/km. Cette réduction signifie que même les voitures à motorisation 100 % thermique avec des émissions modestes seraient touchées. Des modèles tels que la Dacia Sandero SCe 65 homologuée pour 120 g/km ou la Peugeot 208 1.2 PureTech 75 évaluée à 119 g/km entreraient dans la catégorie assujettie au malus. Même certaines variantes micro-hybrides, telles que la Volkswagen Golf eTSI 110 (118 g/km) ou la Kia Rio 1.0 T-GDi 100 (122 g/km), seraient également concernées.
Malus au Poids et Fin du Plafonnement
Une autre mesure majeure concerne le malus au poids des véhicules. Actuellement, le seuil minimal de poids pour l'application de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) est fixé à 1 800 kg conformément à la norme CE (poids à vide avec un conducteur de 75 kg). Cependant, le gouvernement aurait décidé de réduire ce seuil pour 2024, en le fixant entre 1 700 et 1 600 kg. Finalement, la décision aurait penché en faveur de 1 600 kg. Cette mesure toucherait un éventail beaucoup plus large de véhicules, notamment des voitures familiales hybrides non rechargeables, comme le nouveau Renault Espace ou le Honda CR-V. Ces modèles, bien que bénéficiant d'une importante motorisation électrifiée, seraient désormais soumis à la taxe en raison de leur poids plus élevé par rapport à leurs homologues thermiques.
De plus, il semblerait que le plafonnement actuel des malus cumulés sur les émissions de CO2 et le poids, fixé à 50 000 € ou 50 % du prix du véhicule, serait supprimé, comme annoncé par le ministre plus tôt.
Fiscalité des Entreprises et Autres Mesures
Le gouvernement a également des projets pour augmenter les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules de société en 2024. Les détails précis de ces augmentations tarifaires restent encore inconnus.
Dans une perspective plus large, l'exécutif cherche à encourager à la fois les particuliers et les professionnels à se tourner vers des véhicules à faibles émissions, tout en contribuant au processus de décarbonation de l'industrie française. À cet effet, Les Échos rapportent que le gouvernement envisage une possible taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et d'aéroports.
Cette mesure vise à financer la transition écologique, mais des défis juridiques doivent être résolus pour concrétiser ce projet ambitieux, qui pourrait générer environ 500 millions d'euros de recettes annuelles.
En somme, l'année 2024 semble être marquée par un durcissement significatif de la fiscalité automobile, visant à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement tout en générant des revenus pour soutenir les initiatives de décarbonation de l'industrie et des infrastructures.
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